P Papin, O Galland (VilleFranche sur Saône)
L’accréditation des médecins est une démarche volontaire de gestion de risque basé sur la déclaration des évènements porteur de risque ou évènements indésirables et l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles, en particulier par l’application de recommandations de bonnes pratiques individuelles ou collectives.
La Haute Autorité de santé (HAS) assure la mise en place et l’organisation de cette démarche et met à la disposition des professionnels concernés la méthode et les outils correspondants.
Ce dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, introduit par l’article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, trouve son origine dans le projet RESIRISQ.
Ce projet a été développé à l’initiative des URML du SYNGOF, du SNCO et du SNARF en vue de trouver une réponse à la hausse des primes d’assurance en responsabilité civile médicale. Les travaux du groupe RESIRISQ (réalisés sous l’égide de l’Anaes entre septembre 2003 et fin 2004 ) ont permis de montrer qu’un dispositif de réduction des risques liés aux pratiques médicales pouvait être mis en œuvre sur le plan national.
Pour, l’accréditation des médecins permet de répondre aux critères de la procédure de certification (références 44, 45 et 46 du manuel de certification).
• Pour les médecins, l’accréditation est une démarche volontaire, valable pour une durée de quatre ans :
• Elle s’inscrit dans le cadre d’un dispositif global de qualité des soins et d’amélioration des pratiques. Elle intègre, en particulier, des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles et permet donc la validation de l’obligation d’EPP et participe à l’obligation de FMC.
• Elle permet une participation financière de la CNAMTS à la souscription de l’assurance en responsabilité civile médicale (RCP) et à terme doit contribuer à une maîtrise des primes d’assurance.
Elle peut entrer en compte dans le calcul de la part variable pour les praticiens hospitaliers.
Un organisme agréé par spécialité est en charge de l’organisation de l’accréditation sous le contrôle de la Haute Autorité de santé. Cet organisme collabore étroitement avec la ou les sociétés savantes de la spécialité : ORTHORISQ est l’organisme agréé pour la chirurgie orthopédique adulte et pédiatrique.