O Jardé, C Manaouil, F Van Maris, P Mertl
(Amiens)
Si l’estimation du préjudice d’une victime d’un accident médical, fautif ou non, se fait selon la même méthodologie que pour celui d’une victime d’accident de la route ou d’une agression, le dommage corporel en matière de responsabilité chirurgicale s’analyse au prisme de plusieurs types de déterminismes. La faute est à distinguer de la notion d’aléa, qui diffère encore de la notion d’infection nosocomiale. La question d’un défaut de matériel est également à traiter à part du fait de sa complexité, tant dans la législation dont relèvent les produits défectueux que dans les questions pratiques que pose ce type de responsabilité lors des expertises. Si la notion de faute semble s’appréhender aisément comme le fruit d’une imprudence ou d’une maladresse du chirurgien, tout comme l’aléa peut s’apprécier comme la survenue d’un dommage exceptionnel dans les suites d’un acte de prévention ou de soin, ces notions peuvent dans certains cas être difficile à distinguer, tout comme il peut être parfois complexe de faire la part des choses avec un échec thérapeutique ou même un état antérieur.
If the assessment of the prejudice of victims from medical accidents (the latter being faulty or not) is done according to the same methodology that is applied with victims of traffic accidents, the notion of damage is assessed through multiple types of determinisms. Malpractice must be distinguished from non-faulty medical accidents, which also differs from the notion of nosocomial infection. The topic of faulty medical devices must also be treated apart, regarding its legal complexity and the numerous practical questions this peculiar type of medical liability raises when it comes to its evaluation. If the notion of surgical malpractice seems to be easily understood as the consequence of a clumsy mistake or a careless act, and the notion of medical accident can be defined as an exceptional damage caused by a care or prevention act. Those notions can sometimes be intertwined, and it can be difficult to sort things out with a simple therapeutic failure, or even a preexisting condition.